Contrat de Licence des Créateurs

CONDITIONS UTILISATION DE ZAZZLE
Contrat Utilisateur
Avis de Confidentialité
Contrat de Licence de Créateur
Accord de Programme Ambassadeur
Expédition & Retours
Conditions des Achats
Processus des Avis & Commentaires

Entrée en vigueur : 1er avril 2025
Les termes du présent Contrat de Licence Créateur (ci-après le « Contrat ») s’appliquent si vous créez des Produits à l’aide des outils de conception de Zazzle et/ou si vous publiez du Contenu destiné à être affiché et/ou proposé à la Distribution (c’est-à-dire à une utilisation sur des produits numériques ou physiques) et/ou à la vente via le Site.
 Les utilisateurs du Site qui téléchargent du Contenu pour des Produits numériques ou physiques sont appelés « Créateurs ».
 Les utilisateurs du Site qui orientent des acheteurs vers le Site sont appelés « Ambassadeurs ».
Le présent Contrat fait partie intégrante des Conditions d’utilisation de Zazzle. Les termes définis en majuscule qui ne sont pas explicitement définis dans le présent document ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat Utilisateur.
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Licences
1. Comme précisé à l’article 26.2 du Contrat Utilisateur, vous conservez l’intégralité de vos droits de propriété intellectuelle (par exemple, droits d’auteur et/ou droits de marque) sur le Contenu que vous soumettez sur le Site.
2. En téléversant du Contenu sur le Site et/ou en créant du Contenu à l’aide des outils de création proposés par Zazzle, vous concédez à Zazzle les licences suivantes :
2.1. Une licence non exclusive, mondiale, cessible, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences (y compris via plusieurs niveaux), l’autorisant à utiliser, reproduire, afficher publiquement, vendre et distribuer le Contenu (a) sur ou dans les Produits, et (b) dans le cadre de supports publicitaires, marketing, d’échantillons et de documents promotionnels destinés à promouvoir le Site, les services de Zazzle, votre Contenu et/ou les Produits. Cette promotion, publicité ou communication peut inclure notamment : (i) l’affichage de votre Contenu et/ou de vos Produits ; (ii) la diffusion promotionnelle de contenus audio, vidéo ou photographiques, incluant sans s’y limiter votre Contenu, sur le Site ; (iii) le placement de Produits ou de Contenus dans des magazines, émissions de télévision, films et autres médias ; et (iv) la diffusion de Contenus et de Produits disponibles sur le Site via des flux de produits ou sites Internet tiers.
2.2. Une licence et un droit de modifier votre Contenu dans la mesure nécessaire à sa visualisation, son téléchargement ou sa vente en lien avec un Produit spécifique, ou à toute autre fin liée à la fabrication ou au fonctionnement du Site.
2.3. Si vous sélectionnez l’option « personnalisable », vous acceptez également que Zazzle et les Utilisateurs puissent apporter des modifications au Contenu aux fins de création et de commande de Produits. Ces modifications peuvent inclure l’ajout de Contenus fournis par l’Utilisateur (« Contenu Utilisateur ») ou de Contenus (i) publiés pour être utilisés en lien avec d’autres Contenus principaux, et (ii) proposés via les outils de création de Zazzle (« Contenu secondaire »).
3. Le Contenu (i) publié par les Créateurs à l’aide des outils de création Zazzle, et (ii) associé à un ou plusieurs types de Produits (par exemple : t-shirt, bannière Facebook®, produit numérique, sac en toile, etc.) constitue un « Contenu principal ». Le Contenu principal publié par un Créateur ne sera disponible sous forme de Produit numérique que si le Créateur en décide ainsi.
4. Vous comprenez et acceptez que : (i) vous pouvez supprimer ou masquer votre Contenu du Site, mais que, pour des raisons techniques (mise en cache, limitations opérationnelles), cette suppression ne prendra pas effet immédiatement ; (ii) nos systèmes procéderont à la suppression effective du Contenu lors des opérations programmées ; et (iii) Zazzle et ses Utilisateurs peuvent continuer à exercer les droits concédés pendant cette période. Une fois le Contenu supprimé, les licences ci-dessus prendront fin, à l’exception des cas où Zazzle pourrait continuer à utiliser ou accéder à votre Contenu (i) pour honorer les commandes passées avant la suppression, (ii) dans le cadre de documents marketing ou promotionnels créés avant ladite suppression, (iii) pour se défendre ou répondre à toute allégation de contrefaçon, et (iv) pour toute autre finalité légitime (par exemple : audits).
5. Marketing et promotions : Zazzle peut commercialiser, promouvoir, distribuer et vendre les Produits sur le Site, sur d’autres sites Internet, et/ou via des canaux de distribution, en gros ou au détail. Zazzle peut également organiser des opérations promotionnelles (y compris des remises quantitatives ou promotions spéciales). Zazzle prend à sa charge les coûts de production et de traitement des commandes, et vous reconnaissez que vos redevances (ou « droits d’auteur ») seront calculées sur la base du montant effectivement perçu par Zazzle lors de la vente des Produits.
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Conduite du Créateur, Reconnaissances et Engagements
1. Zazzle et sa communauté collaborent dans leur intérêt mutuel afin de garantir le bon fonctionnement, la sécurité et la conformité du Site ainsi que des programmes et services associés. À ce titre, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
1.1. Lors de la mise en ligne de Contenu en vue de sa Distribution, il vous sera demandé de fournir certaines informations (par exemple : titre du Produit, description, mots-clés et/ou catégories – ci-après désignés collectivement par le terme « métadonnées ») permettant aux Utilisateurs d’effectuer des recherches pertinentes sur le Site. Vous vous engagez à faire tout votre possible pour fournir des informations exactes, non trompeuses et respectueuses des droits de propriété intellectuelle, et à ne pas intégrer d’informations sans lien avec votre Contenu, quel qu’en soit le motif.
1.2. Plusieurs éléments, dont les métadonnées, sont utilisés par Zazzle pour permettre aux Utilisateurs de trouver les Produits correspondant à leurs recherches. Il est primordial d’étiqueter votre Contenu et vos Produits avec précision. En fournissant des informations exactes et de qualité, vous facilitez l’expérience des Utilisateurs. À l’inverse, des informations inexactes peuvent nuire à l’expérience d’achat sur le Site. Vous vous engagez donc à n’utiliser que des termes exacts et pertinents décrivant le Contenu ou le Produit concerné.
1.3. En utilisant le Site, vous vous engagez à l’utiliser, ainsi qu’à exercer votre activité, dans le respect du bon sens, des droits de Zazzle, des autres Créateurs, des Utilisateurs et des tiers, et en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur.
1.4. Vous vous engagez à définir de manière précise le niveau de maturité de votre Contenu ou de vos Produits. Par exemple :
Si votre Contenu/Produit s’adresse uniquement à un public adulte, vous devez lui attribuer la classification « R » ;
S’il n’est pas adapté aux enfants, vous devez lui attribuer la classification « PG-13 » ;
S’il est accessible à tout public, vous devez le classer « G ».
1.5. Pour tout Contenu ou Produit comportant des mentions relatives à un âge minimum requis, vous ne pouvez publier que du Contenu conforme à cette exigence.
1.6. Vous êtes autorisé à utiliser des synonymes pertinents dans les métadonnées.
1.7. Vous pouvez utiliser une courte expression descriptive comme mot-clé, à condition qu’elle décrive fidèlement votre Contenu.
1.8. Vous ne devez indiquer que la nature actuelle du Produit, et non ses usages potentiels ou hypothétiques.
2. Comportements interdits
En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas adopter les comportements suivants :
2.1. Utiliser des mots incorrects ou inexacts, même s’ils sont proches du sujet, pour étiqueter un Contenu ou Produit.
2.2. Intentionnellement mal orthographier un mot-clé ou une description (sauf si cette faute fait partie intégrante du Contenu).
2.3. Grouper plusieurs mots non pertinents dans un même mot-clé.
2.4. Utiliser des termes à caractère injurieux ou dénigrant.
2.5. Utiliser des mots-clés ou descriptions malveillants.
2.6. Utiliser du matériel protégé par des droits d’auteur ou des marques déposées sans en être titulaire.
2.7. Dupliquer des balises ou attributs.
2.8. Recourir à l’écriture de scripts ou à d’autres pratiques informatiques détournées (notamment dans le but de publier massivement des Produits à distribuer).
2.9. Publier ou héberger du Contenu inapproprié ou recommander des sites Internet inappropriés.
2.10. Publier du Contenu que Zazzle juge, à sa seule discrétion, comme ayant pour but principal de promouvoir un produit ou service tiers.
2.11. Créer ou téléverser des Produits similaires à ceux proposés dans la boutique des modèles Zazzle (https://www.zazzle.com/store/zazzle_templates), notamment (i) des Contenus contenant des textes ou images du type « Votre design ici », « Votre image ici » ou équivalents, et (ii) des Produits dont les titres ou descriptions imitent ou peuvent être confondus avec ceux figurant dans ladite boutique. Zazzle se réserve le droit de supprimer de tels Produits du Site.
2.12. En cas de doute sur la conformité d’un mot-clé ou d’une description, vous êtes invité à contacter Zazzle par email à l’adresse suivante : copyright@zazzle.com.
3. Conséquences des comportements interdits
3.1. Veuillez signaler tout problème, Contenu offensant ou violation des politiques à l’adresse : copyright@zazzle.com.
3.2. Si un comportement problématique, un Contenu trompeur ou illicite, ou une violation des droits d’un tiers est porté à la connaissance de Zazzle ou détecté par celle-ci, Zazzle pourra, à sa seule discrétion, appliquer l’une ou plusieurs des mesures suivantes afin de faire respecter les présentes conditions et les Conditions d’Utilisation :
3.2.1. Vous adresser une notification précisant l’infraction (comportement, balise, spam ou description) et exiger une action corrective immédiate.
3.2.2. Rendre votre Contenu ou vos Produits temporairement indisponibles.
3.2.3. Supprimer votre Contenu ou vos Produits.
3.2.4. Suspendre ou annuler le paiement de vos Gains relatifs aux Produits contrevenants.
3.2.5. Suspendre ou résilier votre Compte, notamment en cas de récidive. Vous reconnaissez et acceptez que tout Gain soit annulé si Zazzle décide, à sa seule discrétion, de clôturer votre Compte en raison d’une violation des règles énoncées dans le Contrat Utilisateur, la présente Licence Créateur ou les Conditions d’Utilisation.
3.3. Par ailleurs, Zazzle se réserve à tout moment le droit de :
(i) supprimer, limiter, suspendre ou résilier l’accès à ses services et comptes Utilisateur ;
(ii) interdire l’accès au Site et à tout contenu, service ou outil connexe ;
(iii) supprimer du Contenu et/ou des Produits du Site ;
(iv) mettre fin à la relation contractuelle avec tout Créateur dont le comportement contrevient, selon l’appréciation exclusive de Zazzle, aux lignes directrices susmentionnées, notamment en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou de contenus illicites, frauduleux, menaçants, diffamatoires, obscènes ou autrement inappropriés.
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Redevance
Zazzle vous versera une redevance pour toute vente de Produits incorporant votre Contenu principal et/ou votre Contenu secondaire. Le terme « Redevance » (ou « Redevances ») désigne la redevance brute vous revenant, déduction faite des éventuels Frais de redevance, tels que définis ci-dessous.
1. Taux de redevance
1.1. Pour le Contenu principal : lorsque vous publiez des Produits intégrant votre Contenu principal, vous choisissez un taux de redevance compris entre le Taux de redevance standard et le Taux de redevance maximal, tel que défini ici (le « Taux de votre redevance »). Vous pouvez modifier ce taux à tout moment ; les modifications entreront en vigueur périodiquement, selon les modalités déterminées par Zazzle.
1.2. Pour le Contenu secondaire : pour les Produits intégrant votre Contenu secondaire, Zazzle vous versera une part de la redevance du Contenu principal, selon les modalités indiquées ici (la « Redevance sur Contenu secondaire »).
2. Calcul de votre redevance brute
2.1. Pour le Contenu principal :
2.1.1. Votre redevance brute sur Contenu principal correspond à votre Taux de redevance multiplié par les Ventes nettes génératrices de redevance des Produits intégrant votre Contenu principal, auquel s’ajoute la redevance brute sur suppléments, et duquel est déduite la part de redevance due au titre du Contenu secondaire :
2.1.1.1. Pour les Produits physiques : les Ventes nettes génératrices de redevance correspondent au prix d’achat perçu par Zazzle, déduction faite des montants facturés au titre de : (i) frais d’expédition, de manutention, d’emballage et d’assurance ; (ii) taxes de vente ou équivalentes ; (iii) remboursements, avoirs et annulations ; et (iv) suppléments pour tailles spéciales, personnalisations ou autres options (les « Suppléments physiques »).
2.1.1.2. Pour les Produits numériques : les Ventes nettes génératrices de redevance correspondent au prix d’achat perçu par Zazzle, déduction faite des montants facturés au titre de : (i) taxes de vente ou équivalentes ; (ii) remboursements, avoirs et annulations ; et (iii) suppléments pour formats de fichiers spéciaux ou autres options (les « Suppléments numériques » ; les Suppléments numériques et physiques sont désignés ensemble comme les « Suppléments »).
2.1.1.3. Redevance brute sur suppléments : Zazzle vous versera également une redevance, au Taux de redevance standard, sur les Suppléments appliqués aux commandes de Produits intégrant votre Contenu, sous réserve de déductions pour (i) taxes de vente ou équivalentes ; et (ii) remboursements, avoirs et annulations.
2.1.1.4. Si un Produit contient du Contenu secondaire au moment de la commande, votre redevance brute sur Contenu principal sera réduite du montant correspondant à la part de redevance sur Contenu secondaire, tel que détaillé ici.
2.2. Pour le Contenu secondaire : vous pouvez téléverser du Contenu secondaire sur le Site, et Zazzle vous versera une redevance conformément aux modalités prévues ici, lorsque des Produits incorporant votre Contenu secondaire sont achetés (la « Part de redevance sur Contenu secondaire »).
3. Frais de redevance : Lorsqu’un Utilisateur achète un Produit intégrant votre Contenu, Zazzle déduira, le cas échéant, les frais suivants de votre redevance brute (désignés collectivement comme les « Frais de redevance ») :
3.1. Frais de redevance marketing : si la vente du Produit résulte d’une recommandation (i) par un Ambassadeur via un lien (tel que défini dans le Contrat du Programme Ambassadeur), ou (ii) via les efforts marketing de Zazzle (ex. réseaux sociaux, réseaux d’affiliation, moteurs de recherche, communiqués de presse, publicités télévisées ou médias), un Frais de redevance marketing, équivalant à un pourcentage de votre redevance brute sur le Produit, tel que défini ici, sera déduit.
3.2. Frais de redevance excédentaire : Zazzle retiendra des frais de redevance excédentaire à hauteur de cinq pour cent (5 %) de votre redevance brute pour les Produits pour lesquels vous avez choisi un taux de redevance supérieur à dix pour cent (10 %), afin de couvrir certains frais (ex. traitement des paiements).
4. Les prix de référence de Zazzle sont établis sur la base du Taux de redevance standard. Les Taux de redevance standard et maximal peuvent être mis à jour périodiquement.
5. Zazzle détermine les prix auxquels les Produits sont proposés sur le Site et sur les sites affiliés. Vous pouvez consulter les prix de vente au détail standards de Zazzle ici et en savoir plus sur les remises quantitatives ici.
6. Si votre Taux de redevance est supérieur au Taux de redevance standard, Zazzle ajustera le prix d’achat du Produit pour refléter l’augmentation de la redevance qui vous est due.
7. Les redevances gagnées dans une devise différente de celle choisie pour le paiement seront converties dans la devise de paiement sélectionnée, et pourront faire l’objet de frais de conversion de devises.
8. Les redevances ne sont versées que pour les Produits incorporant votre Contenu. Zazzle ne versera aucune redevance sur les articles accessoires ou facultatifs, qui ne sont pas essentiels aux Produits eux-mêmes, mais qui en améliorent l’utilité, la polyvalence ou l’esthétique (les « Accessoires »), même s’ils sont achetés en même temps qu’un Produit incorporant votre Contenu. Les Accessoires incluent notamment : lacets, cintres, encadrements, roues et trucks de skateboard, etc.
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4. Modalités de paiement
Pour connaître les modalités de paiement, veuillez consulter le Contrat Utilisateur de Zazzle.

5. Programmes spéciaux
5.1. Nous pouvons rendre votre Contenu accessible à certains de nos partenaires dans le cadre de programmes spéciaux, d’accords spécifiques ou d’Offres Étendues (voir la section « Offres Étendues » du Contrat Utilisateur de Zazzle pour plus de détails). Dans ce cadre, le Taux de votre redevance ne s’appliquera pas. Votre participation à ces programmes est facultative, et les conditions spécifiques seront communiquées lors du lancement dudit programme. Ces conditions primeront en cas de participation de votre part.
5.2. Certains programmes spéciaux peuvent être proposés à une partie ou à l’ensemble des Créateurs. Votre participation à ces programmes est également facultative. En cas de participation, vous serez lié(e) :
(i) soit par les conditions mentionnées dans l’e-mail d’invitation ou les éventuelles mises à jour ultérieures ;
(ii) soit, une fois le programme accessible à tous les Créateurs, par les conditions publiées sur le Site, lesquelles prévaudront.
Pour éviter toute ambiguïté, le Taux de votre redevance pourra ne pas s’appliquer dans le cadre de tels programmes.
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Déclarations
Par les présentes, vous déclarez ce qui suit :
1. Vous êtes le titulaire des droits sur le Contenu, ou vous avez valablement obtenu une licence vous conférant tous les droits nécessaires, conformément à l’article 26.2 du Contrat Utilisateur, pour proposer et vendre ce Contenu sur le Site, ou bien le Contenu appartient au domaine public.
2. Vous êtes légalement habilité(e) à concéder les licences prévues aux présentes au bénéfice de Zazzle et à conclure le présent Contrat de Licence Créateur.
3. À votre connaissance, aucune autre personne ne revendique la propriété ou un droit exclusif sur le Contenu.
4. Le Contenu ne porte atteinte à aucun droit à la vie privée, droit à l’image, droit moral ou tout autre droit appartenant à un tiers.
5. Le Contenu ne contient aucun élément diffamatoire, obscène, discriminatoire ou illégal.
6. Zazzle est légalement autorisée à fabriquer et vendre des Produits incorporant le Contenu sans porter atteinte aux droits de tiers et sans devoir verser de paiement ni obtenir d’autorisation auprès de tiers.
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7. Renonciation
En cas de litige entre vous et un ou plusieurs Utilisateurs ou Créateurs, vous déchargez Zazzle (ainsi que ses dirigeants, administrateurs, mandataires, filiales, coentreprises et employés) de toute responsabilité, demande ou réclamation, qu’elle soit actuelle ou potentielle, connue ou inconnue, résultant directement ou indirectement de ce litige ou y étant liée de quelque manière que ce soit.
Si vous résidez en Californie, vous renoncez expressément à l’application de l’article 1542 du Code civil californien, qui stipule :
« Une décharge générale ne s'étend pas aux créances que le créancier ou la partie donnant décharge ne sait pas exister en sa faveur au moment de la signature de ladite décharge, et qui, si elles avaient été connues, auraient substantiellement influencé l’accord entre les parties. »

8. Langue de référence
Dans l’éventualité où vous consultez le présent Contrat de Licence Créateur, ainsi que tout document y étant incorporé, dans une langue autre que l’anglais, vous reconnaissez et acceptez que la version anglaise prévaut en cas de divergence ou d’ambiguïté d’interprétation ou de traduction.
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Pour consulter la version du Contrat de Licence Créateur de Zazzle en vigueur avant le 1er avril 2025, cliquez ici.