Accord de Programme Ambassadeur

Entrée en vigueur : 1er avril 2025

Le présent Accord de Programme Ambassadeur (« Accord de Programme Ambassadeur ») énonce l’ensemble des conditions applicables à votre participation au Programme Ambassadeur de Zazzle (« Programme Ambassadeur »). Dans le cadre du présent Accord, « vous » désigne l’inscrit au Programme Ambassadeur. L’expression « Votre Marketing » désigne tout produit, promotion, e-mail, application et/ou site ou interface web autre que le Site, sur lesquels vous insérez des liens vers le Site. « Votre identifiant Ambassadeur » désigne l’identifiant généré lors de la création de votre compte au sein du Programme Ambassadeur. Le présent Accord de Programme Ambassadeur fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de Zazzle. Les termes commençant par une majuscule non définis dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat Utilisateur.

1. Inscription au Programme Ambassadeur

Tout Membre Zazzle peut rejoindre le Programme Ambassadeur, que vous ayez ou non publié du Contenu sur le Site. Veuillez consulter notre article du Centre d’Aide pour savoir comment rejoindre le Programme Ambassadeur.



2. Vos actions de marketing en tant qu’Ambassadeur

Il existe deux (2) méthodes permettant de référer un Utilisateur vers le Site (« Référence »), lequel peut ensuite acheter un Produit (« Vente référée »), vous donnant droit à une Commission de Référence (telle que définie ci-dessous) :

2.1. Actions de marketing en auto-promotion

2.1.1. Pour promouvoir des Produits publics intégrant votre Contenu principal (« Vos Produits »), vous pouvez afficher des liens URL sans paramètres (par exemple, sans « rf= ») (les « Liens d’auto-promotion ») vers l’un des éléments suivants sur Votre Marketing :

Vos pages de Produit public ;

Vos pages de Collection ;

Vos pages de Boutique ;

Vos pages de Profil de Membre ;

Vos pages via l’API Create-a-Product.

2.1.2. Vos Revenus (c’est-à-dire les Redevances additionnées à la Commission de Référence) sur une Référence vers l’un de Vos Produits correspondront au pourcentage des Ventes nettes référées tel que précisé dans le Tableau des Commissions de Référence.

2.1.2.1. Vous percevrez la même Redevance sur Vos Produits que si la vente avait été référée par un autre Utilisateur ;

2.1.2.2. Vous percevrez en outre une Commission de Référence (calculée comme la différence entre vos Revenus totaux et votre Redevance sur ce Produit).

2.1.3. En utilisant un Lien d’auto-promotion, vous ne percevez de Commission de Référence que pour les Ventes référées de Vos Produits. Aucune commission ne vous sera due pour les ventes de Contenu publié ou créé via les outils de création de Zazzle par d’autres personnes.

2.1.4. Les revenus générés par les Liens d’auto-promotion restent soumis, le cas échéant, à la Frais de redevance excédentaire et au Partage de redevance sur Contenu secondaire.

2.2. Actions de marketing croisé

2.2.1. Pour promouvoir tout Produit via Votre Marketing — y compris les Produits intégrant le Contenu principal d’autres Créateurs — Zazzle mettra à votre disposition divers liens URL uniques utilisant votre identifiant Ambassadeur (les « Liens de promotion croisée » ; ensemble avec les Liens d’auto-promotion, les « Liens »), que vous pourrez afficher dans le cadre de Votre Marketing, sous réserve du respect des présentes conditions.

2.2.2. Votre Commission de Référence sur toute Vente référée de Produit correspond au pourcentage des Ventes nettes référées indiqué dans le Tableau des Commissions de Référence.



3. Commandes et suivi des Ventes référées

3.1. Zazzle traitera les Ventes référées selon les technologies de suivi et les règles décrites à la section 3.4 ci-dessous. Zazzle se réserve le droit de refuser les commandes qui ne respectent pas le Contrat Utilisateur ou toute autre exigence définie par ses soins.

3.2. Zazzle est seule responsable du traitement et de l’exécution des commandes, ce qui inclut notamment la saisie des commandes, le traitement des paiements, la livraison, les annulations, les retours ainsi que le service après-vente associé.

3.3. Zazzle suivra le volume et le montant des ventes générées par Votre Marketing, et vous fournira des rapports non audités résumant cette activité via l’espace dédié du Programme Ambassadeur dans la section « Mon Compte ». La forme, le contenu et la fréquence de ces rapports peuvent varier à tout moment à la seule discrétion de Zazzle. Pour assurer un suivi fiable, vous devez vous assurer que les Liens entre Votre Marketing et le Site sont correctement formatés.

3.4. Suivi et attribution des Ventes référées

3.4.1. Zazzle utilise des cookies et d'autres technologies de suivi, y compris inter-appareils. Les Utilisateurs peuvent bloquer, supprimer ou modifier ces technologies, ce qui peut compromettre le suivi des Références. Aucune Commission de Référence ne sera versée si une Référence ne peut être suivie de manière fiable par nos systèmes.

3.4.2. Chaque Référence est valide pendant une durée de quarante-cinq (45) jours. Vous percevrez une Commission de Référence pour toute Vente référée conclue durant cette période.

3.4.3. Si un Utilisateur référé retourne sur le Site durant cette période via une autre Référence plus récente, et que celle-ci intervient plus de quatorze (14) jours après la première, la Commission de Référence sera attribuée à la Référence la plus récente.



4. Commissions de Référence

4.1. Vous percevrez une commission sur les ventes référées (« Commission de Référence »), conformément au Tableau des Commissions de Référence, lequel peut être mis à jour à tout moment à la seule discrétion de Zazzle. Les Commissions de Référence sont calculées sur la base des Ventes nettes référées, c’est-à-dire le prix d’achat effectivement perçu par Zazzle, déduction faite des montants suivants :

(i) frais d’expédition, de manutention, d’emballage et d’assurance ;

(ii) taxes de vente ou équivalentes ;

(iii) remboursements, avoirs et annulations.

4.2. Seuls les Produits vendus par Zazzle (à la suite d’un clic sur un Lien pointant vers le même domaine du Site sur lequel l’achat est réalisé), expédiés ou livrés à un Utilisateur, et pour lesquels Zazzle a reçu le paiement intégral, donnent droit à une Commission de Référence.

Pour qu’une vente génère une Commission de Référence, les conditions suivantes doivent être réunies :

l’Utilisateur doit suivre un Lien vers le Site ou y accéder via votre identifiant Ambassadeur ;

il doit commander le(s) Produit(s) concerné(s) via le système de commande en ligne ;

accepter la livraison du Produit à l’adresse de livraison indiquée ;

et régler la commande intégralement, sans remboursement ultérieur.



5. Modalités de paiement

Pour les modalités de paiement, veuillez vous référer au Contrat Utilisateur de Zazzle.



6. Conduite de l’Ambassadeur – Engagements et déclarations

En tant qu’Ambassadeur, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

6.1. Vous vous engagez à respecter toutes les lois, réglementations et règles applicables dans le cadre de Votre Marketing, ainsi que dans la promotion, la publicité et la recommandation des Produits.

6.2. En utilisant les Liens, vous coopérerez pleinement avec Zazzle afin d’établir et de maintenir lesdits Liens. Vous vous engagez à les afficher de manière visible dans l’ensemble de Votre Marketing et sur tout autre support promotionnel. Les Liens pointant vers le Site ne doivent en aucun cas en altérer l’apparence, l’ergonomie ou les fonctionnalités.

6.3. Il vous est interdit d’utiliser la marque Zazzle pour générer des Commissions de Référence. Cela inclut notamment :

l’enchère sur des mots-clés contenant la marque « Zazzle » ;

ou l’utilisation du mot « Zazzle » dans des publicités associées à des recherches payantes, des réseaux de contenu ou d’affichage en ligne.

Toute violation de cette clause (ou de toute autre clause du présent Accord) peut entraîner la suppression définitive de vos Commissions de Référence et la résiliation de votre compte.

6.4. Zazzle se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de surveiller Votre Marketing afin de vérifier votre conformité avec le présent Accord.

6.5. Il vous est interdit de fausser ou d’exagérer la relation entre Zazzle et vous. Il vous est notamment interdit de suggérer ou laisser entendre que Zazzle soutient, parraine ou finance une organisation caritative ou une cause quelconque, sauf autorisation expresse de Zazzle.

6.6. Zazzle se réserve le droit de mettre fin à votre participation au Programme Ambassadeur si elle estime, à sa seule discrétion, que Votre Marketing est inapproprié pour ce programme. Cela inclut notamment les produits, promotions, e-mails, applications et/ou sites web qui :

6.6.1. promeuvent la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;

6.6.2. encouragent des activités illégales ;

6.6.3. incitent à la violence ;

6.6.4. diffusent des contenus à caractère sexuellement explicite ;

6.6.5. enfreignent les droits de propriété intellectuelle, y compris ceux de Zazzle ;

6.6.6. incluent le terme « Zazzle » (ou toute marque ou orthographe dérivée) dans un nom de domaine ;

6.6.7. sont principalement dédiés à la diffusion de bons de réduction.



7. Politiques commerciales et tarification

Les Utilisateurs achetant des Produits via le Programme Ambassadeur seront considérés comme des clients de Zazzle (« Clients »). En conséquence, toutes les politiques, règles et procédures internes de Zazzle concernant les commandes Clients, le service client et les ventes de Produits s’appliqueront à ces Clients. Zazzle se réserve le droit de modifier à tout moment ses politiques et procédures.

Par exemple, Zazzle (ou ses partenaires) fixera les prix des Produits vendus dans le cadre du Programme Ambassadeur, en accord avec ses propres politiques tarifaires. Les prix et la disponibilité des Produits peuvent varier à tout moment.

Étant donné que les prix peuvent changer même après que vous ayez publié les Produits dans Votre Marketing, vous ne devez pas inclure de prix dans vos descriptions.

Zazzle s’efforcera de présenter des informations exactes, mais ne garantit ni la disponibilité ni le prix de quelque Produit que ce soit. Vous acceptez également que Zazzle puisse solliciter des Références selon des modalités différentes de celles prévues dans le présent Programme Ambassadeur.



8. Licences de propriété intellectuelle

8.1. Licence limitée, non exclusive, d’utilisation des marques et contenus Zazzle

Sous réserve des dispositions du présent Accord et du Contrat Utilisateur, Zazzle vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable et non sous-licenciable vous autorisant à utiliser :

(i) ses noms commerciaux, marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;

(ii) ses éléments graphiques, textes, ou autres images (y compris les images de vos Produits), à condition que Zazzle vous ait accordé une autorisation expresse préalable (ensemble, les « Éléments sous licence »),

exclusivement aux fins d’identifier Votre Marketing comme participant au Programme Ambassadeur et de faciliter la vente des Produits.

Vous ne pouvez utiliser les Éléments sous licence que tant que vous êtes membre actif du Programme Ambassadeur, et vous vous engagez à respecter les directives de Zazzle en matière de marques. Zazzle peut révoquer cette licence à tout moment, par simple notification écrite.

8.2. Licence limitée, non exclusive, d’utilisation de vos marques et logos d’Ambassadeur

8.2.1. Vous accordez à Zazzle une licence non exclusive d’utiliser vos noms, titres, logos et marques (les « Marques Ambassadeur ») aux fins de promotion, publicité et communication relatives aux droits découlant du présent Accord.

Cette clause n’impose en aucun cas à Zazzle l’obligation de promouvoir Votre Marketing ou vos Marques Ambassadeur.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire exclusif des Marques Ambassadeur et/ou que vous disposez des droits nécessaires pour concéder à Zazzle cette licence, sans que cela ne (i) contrevienne à un contrat ou obligation vous liant, ou (ii) ne viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers (marque, nom commercial, droit d’auteur, etc.).

8.2.2. Vous acceptez d’indemniser Zazzle contre toute réclamation, dommage ou dépense (y compris les frais d’avocat et d’expert) résultant d’une violation des garanties ci-dessus.

8.3. Les licences prévues dans la présente section 8 prendront fin à la date effective d’expiration ou de résiliation du présent Accord. Elles prendront également fin si Zazzle résilie, à sa seule discrétion, votre compte et votre accès au Site ou aux services associés.



9. Responsabilité relative à Votre Marketing

Vous êtes seul responsable du développement, du fonctionnement et de la maintenance de Votre Marketing, ainsi que de l’ensemble des contenus publiés sur celui-ci.

Zazzle n’assume aucune responsabilité à l’égard du développement, du fonctionnement, de la maintenance ou des contenus présents sur Votre Marketing.

Il vous incombe également de vous assurer que les éléments publiés sur Votre Marketing :

ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques, le droit à la vie privée, ou tout autre droit personnel ou de propriété ;

ne sont ni diffamatoires ni contraires à la loi.

Vous devez obtenir une autorisation expresse pour utiliser tout contenu protégé par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété appartenant à un tiers.

Zazzle décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée, par vous, de contenus protégés, en violation de toute loi, réglementation, décision de justice ou mesure administrative applicable.

Vous vous engagez à indemniser et dégager Zazzle de toute responsabilité en cas de réclamation, dommage ou frais (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocats et les frais d’experts) liés au développement, au fonctionnement, à la maintenance ou au contenu de Votre Marketing.



10. Durée de l’Accord

La durée du présent Accord de Programme Ambassadeur prend effet à compter de votre inscription audit Programme et se poursuivra jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties (la « Durée »).

Zazzle peut résilier le présent Accord à tout moment, avec ou sans motif, en vous adressant une notification de résiliation. De votre côté, vous pouvez vous désinscrire du Programme à tout moment.

Une notification transmise par e-mail à l’adresse enregistrée dans nos systèmes sera considérée comme suffisante pour vous informer de la résiliation du présent Accord.

Si l’Accord est résilié en raison d’une violation par vos soins de ses termes, ou si Votre Marketing contrevient aux restrictions de contenu énoncées à la section 6, vous ne serez pas éligible au versement des Commissions de Référence, même pour celles acquises avant la date de résiliation.

En revanche, si l’Accord est résilié pour toute autre raison, vous ne pourrez prétendre à des Commissions de Référence que pour les ventes intervenues pendant la Durée de l’Accord, et ces commissions ne seront versées que si les commandes concernées ne sont ni annulées ni retournées.

Zazzle se réserve le droit de différer le versement de votre dernière Commission de Référence pendant un délai raisonnable, afin de s’assurer que le montant correspondant a bien été payé par le Client.



11. Modification

Zazzle peut modifier, à tout moment et à sa seule discrétion, l’un quelconque des termes ou conditions du présent Accord de Programme Ambassadeur.

Une notification envoyée par e-mail à l’adresse enregistrée sur votre compte et/ou la publication d’un avis de modification ou d’un nouvel accord sur le Site constituera une notification suffisante desdites modifications.

Ces modifications peuvent porter, sans s’y limiter, sur :

le champ d’application des Commissions de Référence disponibles ;

les calendriers de référence ;

les modalités de paiement ;

ou les règles du Programme Ambassadeur.

Sauf indication contraire, toute modification prendra effet quarante-huit (48) heures après notification conformément à ce qui précède.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS UNE MODIFICATION, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME AMBASSADEUR.

Le fait de continuer à participer au Programme après la publication d’un avis de modification ou la réception d’un e-mail notifiant une modification vaut acceptation ferme et irrévocable des nouvelles conditions.



12. Confidentialité

Dans le cadre de votre participation au Programme Ambassadeur, Zazzle peut être amenée à vous communiquer certaines informations que nous considérons comme confidentielles (« Informations Confidentielles »).

Aux fins du présent Accord, les Informations Confidentielles comprennent, sans que cette liste soit limitative :

toute modification apportée aux termes et conditions du présent Accord spécifiquement pour Votre Marketing et non communiquée aux autres membres du Programme Ambassadeur ;

toute information relative au Site, à l’activité commerciale ou à la situation financière de Zazzle et de ses Clients ;

les listes de fournisseurs ou de partenaires commerciaux de Zazzle ;

ainsi que les données de tarification et de vente concernant Zazzle et tout autre membre du Programme Ambassadeur, à l’exception de vous-même.

Les Informations Confidentielles incluent également toute autre information que Zazzle désignera comme telle pendant la Durée du présent Accord.

Vous vous engagez à ne pas divulguer ces Informations Confidentielles, lesquelles doivent rester strictement confidentielles et ne peuvent être utilisées, directement ou indirectement, à des fins personnelles, professionnelles ou commerciales, sauf si :

ces informations sont déjà connues ou accessibles au public de manière licite ;

ou si leur divulgation est exigée par la loi ou une procédure judiciaire.

Zazzle ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Informations Confidentielles transmises, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de conformité aux droits de tiers, que ce soit en vertu de la loi, de la pratique ou de l’usage commercial.

Zazzle décline toute responsabilité envers vous ou tout tiers résultant de l’utilisation de ces informations, que ce soit directement ou indirectement.



13. Coopération

Si Zazzle vous demande des précisions ou des informations complémentaires concernant des commandes ou des clics que nous soupçonnons (à notre entière discrétion) de contrevenir au présent Accord de Programme Ambassadeur, au Programme lui-même et/ou à nos Politiques, vous vous engagez à répondre de manière honnête et dans un délai raisonnable.

Sont considérés comme des violations du Programme Ambassadeur (ensemble, les « Violations ») les comportements suivants :

(i) ne pas fournir d’informations claires, être volontairement vague ou fournir des déclarations mensongères ;

(ii) ne pas répondre dans un délai raisonnable ou après plusieurs tentatives de contact, via les coordonnées indiquées sur votre compte ;

(iii) ne pas être en mesure de justifier ou de prouver de manière claire et démontrable l’origine du trafic généré vers le Programme Ambassadeur.

En cas de Violation, Zazzle se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

(a) annuler les commandes concernées ;

(b) ramener votre Commission de Référence à zéro ;

(c) suspendre votre participation au Programme Ambassadeur pour la période ou les commandes concernées ;

(d) suspendre définitivement votre participation au Programme Ambassadeur.

Zazzle reconnaît que certaines Violations peuvent résulter de processus automatisés ; néanmoins, il vous appartient en tant qu’Ambassadeur de mettre en place les mécanismes de contrôle appropriés pour prévenir de telles situations et garantir le respect des règles du Programme.



14. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Zazzle, ainsi que ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit, contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les frais d’avocat et autres frais de justice), de quelque nature que ce soit, subis ou encourus par Zazzle (ensemble, les « Pertes »), dans la mesure où ces Pertes (ou les actions y afférentes) résultent de ou sont fondées sur :

(i) toute réclamation ou menace de réclamation selon laquelle l’utilisation par Zazzle des Marques Ambassadeur porterait atteinte aux droits d’un tiers ;

(ii) la violation par vos soins d’une quelconque déclaration ou garantie figurant au présent Accord ;

(iii) toute réclamation liée à Votre Marketing ; ou

(iv) toute utilisation non autorisée de liens image, de liens texte, ou d’autres visuels ou éléments fournis par Zazzle.

Pour consulter la version du Programme Partenaires de Zazzle en vigueur avant le 1er avril 2025, cliquez ici.