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Déclaration Des Droits Des États-Unis. Septième amendement à la Constitution des États-Unis. Droits des Coques civils. Dans les procès en common law, où la valeur de la controverse dépasse vingt dollars, le droit de jugement par jury est préservé, et aucun fait jugé par un jury ne peut être réexaminé par un tribunal des États-Unis que selon les règles de la common law. Un élégant dessous de verre en pierre. Vous pouvez transférer cette conception à un autre produit de votre choix, il suffit d'utiliser une option à droite de cette description. Profitez et soyez heureux !