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Information en matière de brevets Des brevets sont édités en tant qu'élément des termes d'accorder le brevet à l'inventeur. Sujet aux exceptions limitées reflétées dans 37 CFR 1,71 (d) et (e) et 1,84 (s), le texte et les dessins d'un brevet ne sont typiquement pas sujets à des restrictions de copyright. Les droits des inventeurs d'exclure d'autres de transformer, utilisant, offrant en vente, ou vendant l'invention dans l'ensemble des Etats-Unis ou important l'invention en les Etats-Unis pendant un temps limité n'est pas compromis par la publication de la description de l'invention. En d'autres termes, le fait que la description d'un brevet a pu avoir été éditée sans restrictions de copyright ne vous donne pas l'autorisation de fabriquer ou employer l'invention sans autorisation de l'inventeur pendant la vie active du brevet. Voir le § de MPEP 600 - 608,01 (v) concernant la droite d'inclure un avis de travail de copyright ou de masque dans les brevets.