RELATIONS DE TRAVAIL

Nous appliquons des règles et conditions de travail respectueuses des salariés et garantissons, a minima, la protection de leurs droits tels que définis par les lois et réglementations nationales et internationales en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Nous exerçons nos activités de manière éthique et ne cherchons en aucun cas à obtenir un avantage concurrentiel par des pratiques déloyales ou malhonnêtes. L’ensemble de nos activités repose sur les principes d’intégrité et de fiabilité.

TRAVAIL FORCÉ

Nous n’avons recours à aucune forme de travail forcé, notamment le travail pénitentiaire, le travail sous contrat de servitude, le travail pour dettes ou toute autre forme assimilée. Nous respectons les normes internationales ainsi que l’ensemble des lois, réglementations et standards applicables au niveau local et national en matière d’interdiction du travail forcé et de lutte contre la traite des êtres humains, notamment la California Transparency in Supply Chains Act ainsi que les dispositions pertinentes du Dodd-Frank Act (dont la section 1502 relative aux produits contenant des «minerais de conflit»).

HARCÈLEMENT OU ABUS

Nous traitons chaque salarié avec respect et dignité. Aucun salarié ne doit faire l’objet de harcèlement ou d’abus, qu’ils soient physiques, sexuels, psychologiques ou verbaux. Nous n’utilisons ni ne tolérons aucune forme de châtiment corporel.

TRAVAIL DES ENFANTS

Nous n’employons que des travailleurs âgés d’au moins l’âge le plus élevé parmi les suivants : (i) 15 ans (ou 14 ans lorsque la législation du pays de production l’autorise, conformément aux pratiques de l’Organisation internationale du travail dans les pays en développement) ; (ii) l’âge de fin de la scolarité obligatoire ; ou (iii) l’âge minimum légal d’accès à l’emploi dans le pays concerné. Aucune personne de moins de 18 ans ne peut être affectée à des travaux dangereux, c’est-à-dire à des tâches susceptibles, par leur nature ou les conditions dans lesquelles elles sont exécutées, de nuire à sa santé ou à sa sécurité. Nous travaillons avec les autorités publiques, les organisations de défense des droits humains et les ONG, selon les modalités définies par Zazzle et ses concédants de licence, afin de limiter au maximum l’impact négatif sur tout enfant retiré d’une situation de travail à la suite de l’application du présent Code de conduite.

RÉMUNÉRATION

Chaque travailleur a droit à une rémunération pour une semaine de travail normale lui permettant de subvenir à ses besoins essentiels et de disposer d’un revenu discrétionnaire. Nous versons au minimum le salaire minimum légal ou le salaire en vigueur dans le secteur concerné, selon le plus élevé des deux, et respectons l’ensemble des obligations légales en matière de rémunération, ainsi que les avantages sociaux prévus par la loi ou par contrat. Lorsque la rémunération ne permet pas de couvrir les besoins essentiels des travailleurs et de leur assurer un revenu discrétionnaire, nous travaillons avec Zazzle et/ou la FLA, le cas échéant, afin de mettre en œuvre des actions visant à progresser vers un niveau de rémunération adéquat.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Nous respectons l’ensemble des lois, règles et réglementations relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence dans tous les pays où nous exerçons nos activités. Tout cadeau et/ou toute invitation, qu’ils soient offerts ou reçus (y compris par les dirigeants et membres de la direction), doit (i) être conforme à la loi, (ii) respecter les politiques applicables du donneur et/ou du bénéficiaire, et (iii) rester conforme aux usages et pratiques locales. Nous ne sollicitons aucun cadeau, invitation ou avantage, quelle qu’en soit la valeur, auprès des personnes ou entreprises avec lesquelles nous travaillons ou sommes susceptibles de travailler. Nous n’adoptons jamais de comportement susceptible de faire ressentir à un fournisseur ou à un client une obligation d’offrir un cadeau, une invitation ou un avantage personnel afin d’engager ou de poursuivre une relation commerciale avec nous.

PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE

Nous veillons à ce que nos collaborateurs puissent exercer les droits que leur confère la loi pour signaler ou refuser de participer à des activités ou situations susceptibles d’entraîner une violation d’une loi, d’un règlement ou d’une règle applicable au niveau national ou fédéral, sans crainte de représailles ni de discrimination. Nous n’adoptons, n’établissons ni n’appliquons aucune règle, réglementation ou politique visant à empêcher un salarié d’agir en tant que lanceur d’alerte. Nous ne prenons aucune mesure de représailles à l’encontre d’un salarié ayant exercé ses droits conformément à la loi.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION ET NÉGOCIATION COLLECTIVE

Nous reconnaissons et respectons le droit des salariés à la liberté d’association et à la négociation collective avec les représentants de leur choix, conformément à la Convention n°87 de l’Organisation internationale du Travail, qui garantit la liberté d’association et le droit d’organisation. Aucun salarié ne doit faire l’objet de harcèlement, d’intimidation ou de représailles en raison de sa participation à des démarches de libre association ou de négociation collective. Nous permettons aux représentants syndicaux un accès raisonnable aux salariés et reconnaissons l’organisation syndicale choisie par les salariés.

NON-DISCRIMINATION

Nous ne pratiquons aucune discrimination en matière d’emploi (notamment recrutement, rémunération, évolution professionnelle, mesures disciplinaires, licenciement ou départ à la retraite) fondée sur le sexe (y compris l’expression de genre, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la grossesse), la race (notamment la nationalité, l’ascendance, l’origine sociale ou ethnique, la citoyenneté), la religion, l’âge, les opinions politiques, un handicap physique ou mental (y compris une pathologie médicale, des caractéristiques génétiques ou des informations génétiques, y compris les antécédents médicaux familiaux), l’état civil ou le service au sein des forces armées. Nous respectons l’ensemble des réglementations nationales et fédérales applicables.

SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT

Nous offrons à nos collaborateurs un environnement de travail sûr et sain : (i) afin de prévenir les accidents et atteintes à la santé pouvant survenir dans le cadre du travail ou du fait de l’exploitation de nos installations, conformément à l’ensemble des lois, réglementations et normes applicables à nos activités ; et (ii) avec des conditions de travail ne présentant pas de risque grave pour la santé ou la sécurité, exemptes de dangers connus ou de risques reconnus. En cas de divergence entre les lois, réglementations ou normes applicables, nous appliquons les exigences les plus strictes. Nous identifions et corrigeons les problèmes de santé et de sécurité, et nous nous efforçons d’éliminer ou de réduire les risques dans l’environnement de travail. Nous garantissons, a minima : (i) un accès raisonnable à de l’eau potable et à des installations sanitaires, (ii) la sécurité incendie, et (iii) un éclairage et une ventilation adaptés. Enfin, nous mettons en œuvre des mesures responsables visant à réduire l’impact environnemental de nos activités.

ÉGALITÉ DES DROITS

Nous estimons que la garantie et la protection de l’égalité des droits revêtent une importance particulière et en complément des dispositions ci-dessus, nous respectons les principes suivants :

1. Tous les travailleurs bénéficient d’une rémunération équitable, incluant les avantages sociaux, d’un traitement égal, d’une évaluation équivalente de la qualité de leur travail, ainsi que de l’égalité des chances pour accéder à l’ensemble des postes, sans distinction de sexe ni d’aucune autre catégorie protégée

2. Les tests de grossesse ne constituent en aucun cas une condition d’embauche et ne sont pas exigés des salariées. Les travailleurs ne sont ni contraints ni incités à recourir à la contraception

3. Nous fournissons, et veillons à ce que nos sous-traitants fournissent, des services et aménagements adaptés aux travailleuses enceintes. Les salariées en congé maternité ne font l’objet d’aucun licenciement ni menace de licenciement, ni perte d’ancienneté, ni retenue sur salaire liée à la grossesse, et peuvent reprendre leur poste initial aux mêmes conditions de rémunération et d’avantages

4. Les travailleuses ne sont pas exposées à des conditions susceptibles de nuire à leur santé reproductive (par exemple, exposition à des substances dangereuses, notamment colles et solvants pouvant compromettre leur sécurité), sauf si des mesures de protection adéquates et strictes sont mises en place.

TEMPS DE TRAVAIL

Sauf circonstances exceptionnelles liées à l’activité, les salariés rémunérés à l’heure et/ou à la tâche ne peuvent être tenus : (i) de travailler plus que le moindre des deux plafonds suivants : (a) 48 heures par semaine et 12 heures supplémentaires, ou (b) les limites légales applicables en matière de durée du travail et d’heures supplémentaires dans le pays de production, ou, lorsque ces limites n’existent pas, la durée normale de travail dans ce pays augmentée de 12 heures supplémentaires ; et (ii) de ne pas bénéficier d’au moins 24 heures consécutives de repos sur toute période de 7 jours. Nous veillons à ce que les objectifs de production à la pièce soient fixés de manière à pouvoir être raisonnablement atteints sur une base de 8 heures de travail. Toute heure supplémentaire doit être volontaire. Nous ne sollicitons pas d’heures supplémentaires de manière régulière et nous rémunérons toute heure supplémentaire à un taux majoré, conformément à la législation du pays de production ou, à défaut de disposition légale, à un taux au moins égal au taux horaire normal.