CONTRAT DE LICENCE NON EXCLUSIVE

Les modalités suivantes de ce Contrat de licence non exclusive (le « Contrat ») s'appliquent si vous créez des produits avec des outils conceptuels de Zazzle et/ou si vous mettez en vente une conception graphique à publier et/ou à mettre en vente sur des sites Web possédés et exploités par Zazzle, Inc. (le « Site »). « Conception graphique » signifie l'ensemble des maquettes, photographies, croquis, dessins, textes, fichiers de couture, images numériques ou spécifications de produits que vous envoyez à Zazzle en vue de leur placement sur le Site ou dans des produits physiques ou électroniques fabriqués par ou pour Zazzle (les « Produits »). Les utilisateurs qui téléchargent des Conceptions graphiques pour les Produits sont désignés les « Vendeurs ».

Licences

En téléchargeant des Conceptions graphiques sur le Site ou en créant des Conceptions graphiques avec des outils de design de Zazzle, vous accordez les licences suivantes à Zazzle : le droit mondial non exclusif, cessible et sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de présenter publiquement, de vendre et de distribuer la Conception graphique dans ou sur des Produits et dans des messages publicitaires, du marketing, des échantillons et des documents promotionnels dans le but de faire la promotion du Site et des Produits. Sans limitation, ces messages publicitaires, ce marketing et ces documents promotionnels peuvent consister en ce qui suit : (i) la présentation de vos Produits ; (ii) « flux » promotionnels de Contenu audio sur le site Web, (iii) affichage de pages extraites de livres promus comme Produits sur le Site ; (iv) placement de Produits ou de contenu dans des magazines, des émissions de télévision, des films et d’autres supports ; (v) vente de Produits disponibles sur le Site par le biais de filières de distribution de produits de tiers à des prix de vente au détail, à prix discount, à des prix promotionnels ou à des prix déterminés par ailleurs par Zazzle à sa discrétion absolue ; et (vi) vente de Produits disponibles sur le Site à d’autres détaillants, grossistes, distributeurs ou entreprises aux prix pouvant être déterminés par Zazzle à sa discrétion absolue. Vous nous octroyez également la licence et le droit d'apporter des modifications à votre Conception graphique suivant ce qui est nécessaire pour préparer votre Conception graphique en vue de son emploi dans une catégorie de produits particulière si vous consentez à ce que votre Conception graphique soit utilisée dans une telle catégorie ou à d’autres fins de fabrication, si vous sélectionnez l'option « personnalisable », vous convenez également que Zazzle et ses clients peuvent apporter des modifications à la Conception graphique dans le but de créer et de commander des Produits.

Vous pouvez retirer votre Conception graphique du Site à tout moment, et vous conservez tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur votre Conception graphique. Après le retrait d'une Conception graphique, les licences ci-dessus seront résiliées, mais Zazzle honorera toutes les commandes passées avant la résiliation, et Zazzle pourra continuer à utiliser votre Conception graphique dans ses documents publicitaires et promotionnels si ces documents avaient été créés avant le retrait de la Conception graphique. Vous convenez que tout déploiement du site ou d’une application sur un réseau mobile en liaison avec les Services Zazzle peut avoir un impact sur la licence que vous nous avez octroyée.

Étiquettes, Spams et descriptions.

Général

Zazzle et sa communauté collaborent pour permettre le fonctionnement correct du Site et des services, d’une manière sécurisée et pour le bénéfice mutuel des membres de la communauté.

Au moment où vous publiez un Produit pour qu’il soit vendu, il vous sera demandé de communiquer des renseignements (titre, description, étiquette, catégorie) sur votre Conception graphique pour que les visiteurs sur le Site puissent chercher et trouver les Produits pertinents. Vous ferez tout votre possible pour fournir des renseignements exacts et dénués de toute ambiguïté sur vos Conceptions graphiques, et vous vous engagez à ne pas soumettre de renseignements n'ayant rien à voir avec votre Conception graphique dans quelque but que ce soit. Si Zazzle détermine que certains renseignements sont fallacieux ou inexacts, ou qu'ils violent les droits de tiers, Zazzle pourra supprimer totalement de tels renseignements ou votre/vos Conceptions graphiques, à sa discrétion exclusive.

Zazzle utilise plusieurs informations importantes sur votre article pour aider les acheteurs à trouver ce qu’ils recherchent, notamment, sans toutefois s’y limiter : titres, tags, attributs et catégories. Il est très important d’étiqueter correctement vos articles. En communiquant des informations utiles et exactes, vous aidez vos clients à trouver vos Produits plus rapidement et plus facilement. Des informations inexactes risquent de créer une expérience d’achat frustrante et improductive pour tout le monde sur le marché.

Zazzle vous demande de ne pas vous engager dans la rédaction de scripts ou dans toute autre pratique informatique dérobée inacceptable pour tenter d’afficher de multiples produits en vue de leur vente.

Votre utilisation du Site signifie que vous vous engagez à l’utiliser et à conduire vos affaires en faisant preuve de bon sens et en respectant les droits de Zazzle, des autres Vendeurs, des Utilisateurs et des tiers conformément aux lois et règlements applicables.

Veuillez nous signaler tous problèmes, tout contenu insultant et toutes violations de cette politique à content_agent@zazzle.com.

Quelles sont les interdictions ?

Voici quelques unes des règles de base pour l’étiquetage de vos produits :

• N’utilisez que des termes exacts et pertinents pour décrire le Produit précis que vous offrez.
• Vous ne pouvez pas indiquer une notation inexacte du niveau de maturité afférent à vos Produits. En d’autres termes, si votre Produit n’est approprié que pour des auditoires adultes, vous devez l’indiquer comme étant « Interdit aux moins de 18 ans ». S’il n’est pas approprié pour les enfants, vous devez indiquer « Interdit aux moins de 13 ans ». Si votre Produit est approprié pour tout le monde, veuillez indiquer « Public générale ».
• Vous pouvez utiliser des synonymes pertinents.
• Vous ne devez pas étiqueter un Produit avec des termes proches, mais inexacts.
• Vous ne pouvez pas faire de fautes d’orthographe dans la description de vos produits (sauf si ces fautes d’orthographe sont intentionnelles).
• Vous pouvez utiliser un bref descriptif comme tag s’il décrit votre article de façon précise.
• Vous ne pouvez pas surcharger un tag avec de multiples mots qui ne comprennent pas un descriptif.
• Vous devez seulement indiquer en quoi consiste l’article et non ce que le Produit peut devenir ou quels sont ses emplois possibles.
• Vous ne pouvez pas utiliser de termes dérogatoires.
• Vous ne pouvez pas utiliser de descriptions ou de tags malveillants.
• Vous ne pouvez pas utiliser de textes protégés par des droits d’auteur.
• Les tags ou attributs répétés ne sont pas autorisés.

Si vous ne savez pas si un tag ou une description tombe dans l’une des catégories susmentionnées, veuillez contacter CMT par courriel à l’adresse : content_agent@zazzle.com ou par téléphone au : +1-800-980-9890.

Si vous ne respectez pas les règles susmentionnées, Zazzle peut :

• supprimer le(s) Produit(s)
• suspendre votre Compte
• clôturer votre Compte
• retenir les sommes qui vous sont dues pour les Produits qui contiennent des informations descriptives inappropriées ou incorrectes

Comment Zazzle fait-t-elle appliquer ces règles ?

Zazzle peut prendre les mesures suivantes pour faire appliquer les termes des présentes :

• Envoi d’une notification vous informant de l’action, du comportement, du tag, du spam ou de la description répréhensible et vous demandant d’y remédier immédiatement.
• Retrait de vos Produits.
• Suppression de vos Produits.
• En cas de récidive, nous nous réservons exclusivement le droit de ne pas vous verser vos redevances.
• En cas de récidive, nous suspendrons et/ou clôturerons votre compte.

En outre, nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer, limiter, suspendre, mettre fin à notre service et clôturer les comptes d’utilisateurs, interdire l’accès à nos sites et à leur contenu, leurs services et leurs outils, retarder la publication du Contenu et des Produits ou les retirer (y compris des sites Web) du Site et terminer notre relation avec des Vendeurs que nous jugeons, à notre discrétion absolue, être en violation des directives susmentionnées, notamment concernant les tags violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, ou qui sont illégaux, frauduleux, menaçants, calomnieux, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles. Tout compte affichant ou hébergeant un Contenu répréhensible ou recommandant des sites Web contestables est passible de révocation. Nous nous réservons également le droit de retirer tout Contenu qui, à notre discrétion absolue, a pour objet essentiel de promouvoir un Produit ou un service.

Tarification

Zazzle fixe les prix auxquels les Produits sont vendus sur le Site et sur des sites affiliés. Vous pouvez voir les prix de détail standard de Zazzle (et ses ristournes) ici. Le prix de détail réel pour les Produits incorporant vos Conceptions graphiques pourra varier en fonction du Pourcentage de redevance (voir plus bas).

Redevances

Zazzle vous versera des redevances pour toutes les ventes de Produits [publics] incorporant votre Conception graphique (la « Redevance »). Le pourcentage de redevance standard de Zazzle et le Pourcentage de redevance maximum sont indiqués ici (« Pourcentage de redevance standard »), mais vous pouvez choisir un Pourcentage de redevance quelconque entre le Pourcentage de redevance standard et le Pourcentage de redevance maximum comme indiqué au tableau (par incréments de 0,1 %) pour chacune de vos Conceptions graphiques telle qu'elle est incorporée dans chaque catégorie de Produits (« Votre pourcentage de redevance »). Les barèmes de Zazzle sont basés sur le Pourcentage de redevance standard. Le tableau peut être mis à jour de temps à autre lorsque de nouvelles offres de Produits sont publiées. Vous pouvez changer votre Pourcentage de redevance à n’importe quel moment, et les changements que nous recevrons seront incorporés périodiquement à la discrétion de Zazzle. Si Votre pourcentage de redevance est supérieur à 10 %, Zazzle changera le prix d'achat pour refléter les redevances accrues qui vous seront dues.

Votre Redevance sera calculée de la façon suivante : Votre pourcentage de redevance sera multiplié par le produit net de la vente des Produits incorporant votre Conception graphique. Le « Produit net de la vente » signifie le prix d'achat reçu par Zazzle moins les frais de transport, de manutention, d'emballage et d'assurances, et les taxes de vente et assimilées; les remboursements, les crédits et les extournes ; la valeur nominale de l’affranchissement (si la recette provient de Timbres personnalisés Zazzle) ; 20 % du prix d'achat si la vente était la conséquence d'une référence d'un tiers (« Morcellement de référence ») : et majorations pour tailles spéciales et embellissements (les « Majorations »). « Vente en conséquence d'une référence de tiers » fait référence à une vente pour laquelle Zazzle doit payer une commission à un tiers sur la base d'un lien provenant d'un autre site Web ou qui est dû en application de programmes de marketing lancés par Zazzle.

Zazzle vous paiera également des redevances au Pourcentage de redevance standard pour les « Majorations » reçues par Zazzle sur la base des commandes de Produits incorporant votre Conception graphique, déduction faite des retours, crédits et contrepassations.

Les redevances ne sont payées que sur les produits qui incorporent vos Conceptions graphiques. Zazzle ne versera pas de redevances sur les articles ou items en option ou qui ne sont pas en eux-mêmes essentiels au produit, mais qui, quand ils sont ajoutés aux produits, les rendent plus utiles, versatiles ou attrayants (les « Accessoires ») même quand ils sont achetés en même temps qu’un Produit qui incorpore votre Conception graphique. Les accessoires incluent notamment des lacets de chaussures, des cintres, des cadres ainsi que des roues de skateboards et des charriots.

Nous vous encourageons à lire nos directives et à vous familiariser avec ce qui constitue une violation du Contenu. Comme indiqué ci-dessus, Zazzle peut refuser de payer des redevances pour cause de violation de nos règles et directives concernant le Contenu.

Frais de transaction

Si vous sélectionnez un Pourcentage de redevance deux fois supérieur au Pourcentage de redevance standard, Zazzle déduira des frais de transaction de 5 % sur votre Redevance associée aux ventes de Produits qui sont sujets au pourcentage plus élevé.

Ventes exclues

Zazzle ne vous versera pas de Redevance pour les ventes de tous produits incorporant une Conception graphique qui est en violation du présent Contrat, des modalités des Conditions d'utilisation de Zazzle ou de l'une quelconque de vos déclarations ci-dessous. Par exemple, si Zazzle découvre qu'une de vos Conceptions graphiques contrevient aux droits d'auteur d'un tiers, ou que vous n'avez pas le droit d'utiliser la Conception graphique, Zazzle se réserve le droit de contrepasser toutes les Redevances correspondant à ces Conceptions graphiques, que les paiements aient déjà été versés ou non.

Programmes spéciaux

Nous pouvons mettre vos conceptions graphiques à la disposition de certains de nos partenaires en liaison avec certains programmes et arrangements spéciaux. Dans de tels cas, la fonction Nommer votre redevance ne s’appliquera pas. Les dispositions de ce programme particulier seront annoncées lors du lancement d’un tel programme, et ces dispositions contrôleront le programme.

Vous aurez la possibilité de participer à nos programmes de discount pour ventes de grandes quantités. Si vous décidez d’y participer, des règles différentes qui seront communiquées au moment du lancement du programme de discount pour ventes de grandes quantités seront publiées, et ces règles s’appliqueront au programme.

Pour les Paiements des sommes, veuillez vous référer aux Modalités d’utilisation.

Marketing et promotions.

Zazzle peut commercialiser et vendre des Produits, ou en faire la promotion, sur le Site, sur d'autres sites Web, et/ou par l'intermédiaire de distributeurs et de grossistes, ou par des filières de vente au détail. Zazzle peut organiser des promotions (y compris des ristournes et des escomptes spéciales). Zazzle assumera le coût de la promotion de telles offres et de la production et du traitement des commandes, et vous convenez que votre Redevance sera basée sur le montant des revenus réellement encaissés par Zazzle pour la vente des Produits.

Déclarations.

Vous déclarez que :

• vous êtes le propriétaire de la Conception graphique ou que la Conception graphique est dans le domaine public ; et
• vous avez le droit d'octroyer cette licence à Zazzle et de conclure ce Contrat ; et
• à votre connaissance, personne d'autre ne revendique la propriété de la Conception graphique ou des droits exclusifs à celle-ci ; et
• la Conception graphique ne contrevient pas aux droits de confidentialité, de célébrité, moraux, de personnalité ou autres droits de tiers ; et
• la Conception graphique n'est pas diffamatoire ou obscène ; et
• la Conception graphique n'a pas un contenu diffamatoire, obscène ou discriminatoire, et elle ne contient pas de matériel illégal ; et
• Zazzle a le droit de fabriquer et de vendre des Produits incorporant la Conception graphique sans enfreindre les droits d'un tiers et sans avoir l'obligation de faire des paiements à un tiers ou d'obtenir sa permission ; et
• Si la Conception graphique est publiée pour être employée sur des Timbres personnalisés Zazzle, la Conception graphique satisfait aux directives d'utilisation appropriée des Timbres personnalisés Zazzle.

Exonération

En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs ou vendeurs, vous nous exonérez de toute responsabilité (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, joint ventures et employés) eu égard aux réclamations, revendications et dommages-intérêts (compensatoires et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, découlant de tels litiges ou liés de quelque manière que ce soit à ceux-ci.

Décès ou incapacité

Au cas malencontreux où un membre de notre communauté de Vendeurs qui est une personne physique viendrait à mourir ou à être frappé d’une incapacité permanente, Zazzle prendra toutes les mesures nécessaires pour coopérer avec ses ayants droit et cessionnaires. Toutefois, Zazzle aura besoin de la documentation suivante que les ayants droit, cessionnaires ou héritiers de tels Vendeurs défunts ou frappés d’incapacité devront lui communiquer à des fins de vérification :

1. Certificat de décès
2. Preuve de qualité d’héritier
3. Procuration

Au cas où les membres sont des personnes morales, si ces personnes morales cessent d’exister pour cause de dissolution, liquidation, nomination d’un administrateur ou faillite, nous aurons besoin de documents suivants justifiant ce qui suit :

1. Nomination d’un administrateur
2. Dissolution
3. Procédure de faillite
4. Procédure de liquidation

Veuillez nous faire savoir dès que possible si vous apprenez le décès, l’incapacité, la dissolution, la liquidation ou la faillite d’un membre de notre communauté de Vendeurs.

Conditions contractuelles d'utilisation.

Le présent Contrat s'ajoute aux Conditions contractuelles d'utilisation de Zazzle, qui y sont incorporées par cette référence.